Au Canada, la réglementation du contenu télévisuel se fait avant tout de façon volontaire. Les télédiffuseurs, les câblodistributeurs et les canaux spécialisés se conforment à un code de déontologie portant sur les questions relatives à la violence, à la représentation des sexes, à l'éthique et à la publicité destinée aux enfants.

L'industrie canadienne de la télévision a également mis au point un système de codification. Les services de télévision canadiens ont la responsabilité de classer certaines des émissions canadiennes et étrangères diffusées sur leurs ondes.

Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur le système canadien de codification et sur les codes volontaires de radiotélédiffusion.

Le système canadien de codification

Notre système de codification de la télévision est conçu pour fonctionner de concert avec la puce antiviolence. Intégrée à la plupart des postes de télé neufs, cette dernière permet de bloquer l'accès à certaines émissions.

La puce reconnaît trois systèmes de codification : les systèmes canadiens des émissions de langue française et de langue anglaise ainsi que le système américain utilisé par les télédiffuseurs aux États-Unis. Pour ajouter à la confusion, ce ne sont pas tous les téléviseurs en vente au Canada qui sont compatibles avec les trois systèmes. (Avant d'acheter un nouvel appareil, informez-vous des systèmes avec lesquels il est compatible.)

Au Canada, les émissions jeunesse, les comédies et les drames de fiction, les émissions « vérité » de même que les longs métrages doivent faire l'objet d'une codification.

Le système de codification comprend six catégories fondées sur l'âge. Ce système est identique au système de codification de la Régie du cinéma du Québec. Le classement des émissions de langue française est fait uniquement en fonction des scènes de violence. Les cotes des émissions sont affichées à l'écran du téléviseur.

Système de classement des diffuseurs francophones :

Les codes de l'Association canadienne des radiodiffuseurs

En réponse à certaines inquiétudes et demandes, l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) a mis au point des codes et établi des lignes directrices à l'intention des postes de radio et de télévision.

Bien que l'adhésion à ces codes soit volontaire, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) exige que les télédiffuseurs respectent le Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision, le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision et le Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants avant d'octroyer un permis de diffuser.

Ces codes sont administrés par le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR), lequel a pour mandat de répondre aux plaintes relatives aux contenus diffusés à la radio et à la télé.

La publicité radiotélévisée destinée aux enfants est encadrée de façon distincte par le Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants, administré par les Normes canadiennes de la publicité au Canada anglais.

Depuis le 30 avril 1980, la publicité télévisée destinée aux enfants de moins de 13 ans est interdite au Québec, sous réserve de certaines exceptions. La Loi sur la protection du consommateur divise la publicité en trois « genres », chacun étant régi par des règles spécifiques.

Pour en savoir davantage sur les codes d'application volontaire, consultez les documents sur le Profil de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, la Vue d'ensemble des codes et des politiques des programmes de la Société Radio-Canada et La publicité destinée aux enfants.