L'Association canadienne des fournisseurs Internet (ACFI) représente approximativement 90 % des fournisseurs d’accès Internet (FAI) du Canada. En 1996, l'ACFI élabora un Code de conduite d’application volontaire afin de promouvoir l'auto-régulation et les bonnes pratiques commerciales au sein des FAI canadiens.

Ce Code de conduite présente aux membres de l'ACFI des lignes directrices à suivre dans leurs politiques internes concernant les questions relatives au contenu hébergé sur leur serveur et diffusé sur leurs réseaux. Ce code comporte sept principes et procédures, comprenant les exigences suivantes pour les membres de l’ACFI :

• Adhérer aux lois du Canada et coopérer avec les autorités policières ;
  
  
• S'abstenir d'héberger sciemment des contenus illégaux ;
  
  
• S'efforcer dans la mesure du possible d'enquêter sur les plaintes recevables, relatives à des contenus présumés illégaux ou à l'usage abusif du réseau et de prendre les mesures appropriées ;
  
  
• Respecter et protéger la vie privée de leurs usagers en ne divulguant des renseignements personnels à des tiers (comme par exemple les autorités policières) que pour répondre à une exigence légale.

Les consommateurs qui souhaitent signaler une organisation membre de l’ACFI, susceptible d’avoir contrevenu aux dispositions du Code de conduite peuvent contacter l’ACFI directement au moyen de son site Web.