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CODES ET RÉGLEMENTATIONS



Lignes directrices et codes canadiens des services de télévision payante et de télévision spécialisée : vue d'ensemble

Les chaînes canadiennes payantes et spécialisées accessibles par la câblodistribution, la distribution par satellite et par la distribution sans fil doivent obtenir une licence d'exploitation. L'organisme de réglementation des industries de la radiodiffusion et des télécommunications canadien, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications (CRTC), attribue ces licences et vérifie que les compagnies respectent ses règlements, ses politiques et ses lignes directrices.

Les chaînes canadiennes spécialisées appliquent les codes de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR). Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR) administre les codes de l'ACR et donne suite aux plaintes du public portant sur les programmations.

Les services de télévision payants observent également les codes de l'ACR sur la déontologie et sur les stéréotypes sexuels, mais ils disposent de leur propre Code concernant la violence à la télévision, entériné par le CRTC en décembre 1994.

Comme la programmation des services de télé payants est constituée, pour l'essentiel, de longs métrages en version intégrale, l'industrie utilise les systèmes de classement provinciaux pour classer leur contenu plutôt que le système de codification de la télé canadienne.



 
Lignes directrices et codes canadiens de la télévision payante et de la télévision spécialisée - Vue d'ensemble  

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