La Loi sur la radiodiffusion du Canada impose à chaque radiodiffuseur, dans le cadre de l'attribution des licences d'exploitation, d'être responsable des émissions qu'il diffuse et de veiller à la « haute qualité de la programmation » qu'il offre (articles 3(g) et 3(h)).

Cette Loi ne cite pas spécifiquement les messages haineux ou la propagande haineuse, bien qu'elle délègue des pouvoirs au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) d'interdit aux titulaires d'une licence d'exploitation de diffuser des émissions à caractère discriminatoire.

Parmi les règlements du CRTC qui traitent des messages haineux, figurent les suivants :

• Règlement sur la télévision payante, 1990, article 3(b) ;
• Règlement sur la radio, 1986, article 3(b) ;
• Règlement sur les services spécialisés, 1990, article 3(b) ;
• Règlement sur la télédiffusion, 1987, article 5(b).

Tous ces articles interdisent aux titulaires d'une licence d'exploitation de diffuser ou de distribuer des émissions qui contiennent des propos offensants sur des individus ou sur des groupes, propos qui soumettraient un individu, un groupe ou une catégorie d'individus à des manifestations discriminatoires de haine ou de mépris.

En cas de manquement de la part d'un diffuseur aux politiques ou aux règlements définis dans le cadre de la Loi sur la radiodiffusion, le CRTC pourrait imposer un certain nombre de sanctions, telles que des amendes ou une mesure de restriction/refus d'une demande de renouvellement de la licence d'exploitation d'une station.

Le CRTC s'est montré plus réticent à réglementer les messages haineux sur Internet, parce que, comme les services Internet sont plutôt basés sur des textes alphanumériques, ils ne relèvent pas directement du champ d'application de la Loi sur la radiodiffusion. L'infraction que représente la propagande haineuse sur Internet est davantage susceptible d'être poursuivie dans le cadre de la Loi canadienne sur les droits de la personne ou du Code criminel.